Responsabilité des administrateurs

Responsabilité des administrateurs

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez engager votre responsabilité personnelle lorsque vous commettez une faute dans le cadre de votre mission. Cette responsabilité se doit d’être appréhendée en vue de minimiser son risque de survenance.



Vous trouverez dès lors dans la note de synthèse jointe la réponse aux questions suivantes :

- Qui est susceptible de mettre en cause votre responsabilité ?
- Pour quelles fautes ?
- Comment se dégager de sa responsabilité solidaire ?
- Existe-t-il des plafonds de responsabilités ?
- Quels sont les mécanismes de protection ?
- Quand votre responsabilité prend-elle fin

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