Bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises (PME) : vous pouvez bénéficier d’une aide européenne couvrant une partie significative de vos frais de dépôt de marques (mais aussi de dépôt de dessin ou modèles ou de brevets).

Mis en place par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le « SME Fund » permet notamment d’obtenir :

• 75 % de remboursement sur les taxes de dépôt d’une marque nationale (dans un pays de l’UE) ou d’une marque de l’Union européenne
• 50 % de remboursement sur les taxes de dépôt d’une marque internationale

Les subventions sont accordées sous forme de chèques PI que le bénéficiaire peut utiliser pour demander un remboursement.

La subvention maximale est de 700 euros. Le niveau de protection à choisir (national, régional, européen ou international) dépend de votre stratégie commerciale et de vos plans de croissance.

Exemple concret :

La taxe de base pour un dépôt de marque de l’Union européenne pour une classe s’élève à 850€.
Avec le SME Fund, vous pouvez obtenir jusqu’à 637,50 € de remboursement et ne payer finalement que 212,15€.

Une opportunité stratégique pour sécuriser vos actifs immatériels à moindre coût.

À l’ère du numérique, la protection de vos droits de propriété intellectuelle est plus essentielle que jamais : elle permet de protéger l’identité de vos idées, produits et services et d’éviter toute utilisation ou imitation non autorisée.

 Notre cabinet vous accompagne dans vos démarches de dépôt de marques.