Faut-il déposer sa marque au nom du dirigeant personne physique ou au nom de son entreprise?

Faut-il déposer sa marque au nom du dirigeant personne physique ou au nom de son entreprise?

Lorsqu’un dirigeant d’entreprise de TPE ou de PME nous consulte pour déposer, en tant que marque, la dénomination sociale de son entreprise, son nom de domaine ou le nom de ses services ou produits, nous prévoyons généralement une première réunion au cours de laquelle nous discutons ensemble de son activité et du développement envisagé.

Ceci afin de le conseiller au mieux sur le type de dépôt à envisager, sur les catégories de services et de produits à protéger (▶ le libellé des classes de ces produits et services à souvent toute son importance) et sur la disponibilité de la marque qu’il souhaite voir protéger (▶ ceci pour éviter de devoir changer de marque une fois sa notoriété établie et de perdre tous les investissements réalisés).



Parmi toutes les questions que nous abordons habituellement au cours de tels entretiens, nous nous attarderons ici sur une question que les clients ne se posent en réalité jamais mais qui a pourtant toute son importance : faut-il déposer la marque au nom du dirigeant ou au nom de son entreprise ?

Chacune de ces hypothèses présente des avantages et des inconvénients et le choix final - qui n'est pas irréversible (moyennant formalités) - est souvent fonction de chaque cas particulier.

Quels sont nos conseils ?

✔ Entamez une véritable réflexion sur votre marque;

✔ Faites-vous conseiller en amont.

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