Selon l’Accord de Pâques 2025 (avant-projet de loi relatif à l’accord gouvernemental), les développeurs, créateurs digitaux et autres professionnels du numérique pourraient à nouveau bénéficier du régime fiscal avantageux des droits d’auteur, après en avoir été exclus, pour autant qu’ils en respectent les conditions et limites.

Ce changement, encore à l’état de projet, viserait à rétablir l’égalité de traitement entre les auteurs de créations traditionnelles et les auteurs de créations numériques.

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