L'Autorité néerlandaise de protection des données explore la possibilité de tenir les dirigeants de l’entreprise Clearview, déjà sanctionnée dans plusieurs pays, personnellement responsables des violations du RGPD
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Forts des années d’expérience acquises au sein de diverses grandes structures, françaises et belges, notre choix s’est finalement porté sur la création d’un cabinet ambitieux mais à taille humaine, libre et indépendant mais néanmoins intégré dans un réseau de confrères choisis afin de pouvoir mobiliser les ressources humaines adéquates lorsque le dossier le requiert.
Avocats de conseil comme de contentieux, notre soucis est d’établir une relation de proximité avec nos clients par la mise à disposition d’interlocuteurs permanents, animés par des valeurs fortes.
Bien connaître nos clients, leurs métiers et leurs contraintes sont indispensables à nos yeux pour nous engager pleinement à leurs côtés et assurer au mieux la défense de leurs intérêts.
Un esprit d’excellence, une extrême empathie, une grande disponibilité, un esprit tenace et combatif et une forte empreinte de stratégie, d’imagination et de créativité font partie de nos atouts reconnus. Nous mettons aussi un grand point d’honneur à vouloir créer, penser, réfléchir au-delà du juridique et à anticiper toutes les problématiques pour être plus … qu’un simple cabinet d’affaires.
Success Stories
Dernières actualités
Faits : A la demande du directeur de la sécurité d’une société, un enquêteur privé a effectué des recherches sur les salariés, candidats à l'embauche, clients ou prestataires de cette société portant sur leurs données à caractère personnel (antécédents judiciaires, renseignements bancaires et téléphoniques, véhicules, propriétés, qualité de locataire ou de propriétaire, situation matrimoniale, santé, des déplacements à l'étranger).
La Cour a malheureusement rejeté les recours en annulation dirigés contre la disposition législative excluant les revenus relatifs aux programmes d’ordinateur du régime fiscal spécifique des droits d’auteur.
L'organisation de défense des droits numériques Noyb a déposé plainte auprès de l'APD autrichienne contre OpenAI pour non-conformité de ChatGpt avec le RGPD.