RESPONSABILITE CIVILE DES ADMINISTRATEURS . Dans quelles circonstances votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée ?
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Nous sommes régulièrement confrontés à des questions d’administrateurs qui ne sont trop souvent pas ou peu avertis du fait que leur responsabilité personnelle peut être engagée dans le cadre de leur mandat d’administrateur de société.
Le Code des Sociétés et des associations (CSA) a apporté de grands changements dans cette matière en instaurant un régime général de responsabilité des administrateurs. Mais il existe toujours des spécificités éparpillées dans les codes et il est donc bien souvent difficile d’y voir clair.
Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, cet article vise à attirer l'attention des dirigeants d'entreprise sur quelques règles légales qu’ils doivent garder à l'esprit pour limiter le risque que leur responsabilité puisse être mise en cause.