La protection des œuvres d’art au sein de l’Union européenne est un sujet crucial. Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué sur une affaire impliquant Vitra, une société suisse, et la société Kwantum, qui exploite une chaîne de magasins de mobiliers d’intérieurs aux Pays Bas et en Belgique.

Vitra a contesté la commercialisation de la « chaise Paris » par Kwantum, affirmant une violation de ses droits d’auteur sur la « Dining Sidechair wood ». La question était de savoir si les droits de Vitra pouvaient être protégés dans l'UE, même si l'œuvre était d'origine américaine et que l'auteur était un ressortissant des États-Unis.

Dans cette affaire, la CJUE, saisie par la Cour suprême des Pays-Bas, a clarifié que les États membres ne peuvent pas appliquer aux œuvres d’art appliqués originaire d’un pays tiers et dont l’auteur est un ressortissant de ce pays, la clause de réciprocité matérielle prévue dans la convention de Berne, qui prévoit que la protection d'une œuvre dans un pays signataire dépend de l’existence d’une protection similaire dans le pays d'origine de l'œuvre. En effet, la directive 2001/29, qui harmonise le droit d’auteur dans l’UE, ne fait pas de distinction en fonction de l’origine des œuvres ou de la nationalité des auteurs. La Cour a ainsi rappelé que seul le législateur de l’Union peut limiter l’octroi des droits prévus par les dispositions de la directive et que les États membres ne peuvent pas utiliser la convention de Berne pour se soustraire de leurs obligations au titre de la directive.

Cette décision renforce l’importance d’une protection uniforme des droits d’auteur dans l’UE. Tout État membre doit respecter les obligations découlant de cette directive, garantissant ainsi la protection des œuvres sans restrictions liées à leur origine.

En somme, la CJUE renforce l'idée que la propriété intellectuelle doit être protégée de manière cohérente sur le marché intérieur de l’UE, encourageant ainsi la créativité et l’innovation. 

Qu’est-ce que cela implique en pratique ? Les opérateurs qui enfreignent les droits d'auteur en matière d'œuvres d'art provenant de pays tiers doivent désormais être conscientes qu'elles peuvent être poursuivies avec succès dans n'importe quel État membre, augmentant ainsi le risque juridique lié à la contrefaçon.